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de **sambot44** » 27 Déc 2007 17:45

http://www.codever.fr/news/direct.php?cu=131

de **jef 73** » 28 Déc 2007 00:44

sambot

Merci pour le lien, j'en est mème profité pour signer les pétitions 8-)

de **freelise** » 02 Fév 2010 12:48

COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS DE PROTECTION DES LOISIRS VERTS (CODEVER et UNITT)
De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.
L'article ............ du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."
En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.
Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.
Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés

de **titouch** » 02 Fév 2010 14:55

freelise a écrit:.
Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés

rien de nouveau, cela fait longtemps que les administrateurs et modérateurs veillent sur le PPC
ça a même causé problèmes à certains réfractaires obtus il y a quelques temps